Une circulaire aux parquets - Une réponse systématique à l'usage de drogue

Une circulaire aux parquets Une réponse systématique à l'usage de drogue

14.04.2005
Dominique Perben veut en finir avec le « c'est pas grave, c'est pas nocif ». Dans une circulaire adressée aux procureurs, il demande que tout usage de drogue reçoive une réponse. « Une réponse pénale graduée à dominante sanitaire ».

Le ministre de la Justice demande aux parquets, dans une circulaire datée du 8 avril qui s'inscrit dans le plan quinquennal d'action de 2004, de répondre de manière « systématique, plus cohérente, plus lisible et plus efficiente » aux cas d'usages de drogue.
Le document de 18 pages relève « des disparités » dans le traitement des usagers de drogue selon les juridictions.

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