Nuisances de voisinage - Le propriétaire peut être responsable

Nuisances de voisinage Le propriétaire peut être responsable

07.12.2004
D'un côté, il y a les « inconvénients normaux du voisinage », selon l'expression consacrée. De l'autre, des « inconvénients anormaux » que le locataire n'a pas à supporter. Il peut en effet exiger que ces troubles cessent et demander réparation. Contre qui doit alors agir le locataire qui en est victime : contre son voisin ? Contre son bailleur ? Explications avec l'INC, Institut national de la consommation.

PRINCIPE DE BASE : chaque fois que cela sera possible, le locataire se rapprochera de ses voisins, qui n'ont peut-être pas conscience de gêner. Mais une démarche de ce type peut échouer, et parfois elle n'est même pas envisageable si les voisins réagissent de façon vive, voire violente. Comme le rappelle l'INC, Institut national de la Consommation, « le Code civil pose deux principes :
- le premier veut...

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