Projet de loi de santé publique - Les dernières mises au point

Projet de loi de santé publique Les dernières mises au point

18.07.2004
Le projet de loi sur la santé publique est dans sa phase finale d'examen au Parlement. La commission mixte paritaire se réunira le 28 juillet pour trancher sur les derniers points en suspens après le vote en deuxième lecture au Sénat, notamment la lutte contre l'obésité infantile.

ADOPTE en deuxième lecture par l'Assemblée nationale, le 27 avril, le projet de loi relatif à la politique de santé publique a été quelque peu amendé lors du deuxième examen sénatorial, suivi d'un vote le 10 juillet. Dans ses grandes lignes, il définit une nouvelle architecture de la politique de santé publique, étendue aux plus démunis et aux détenus, en affirmant notamment...

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