Troisième report pour la Charte de l'environnement - La peur du principe de précaution

Troisième report pour la Charte de l'environnement La peur du principe de précaution

14.04.2004
Le débat à l'Assemblée du projet de loi créant une charte de l'environnement a été une nouvelle fois déprogrammé. Le texte, voulu par Jacques Chirac et soutenu par les écologistes, est notamment contesté par le Medef. L'inscription du principe de précaution dans la Constitution est jugée dangereuse par beaucoup.

LE PROJET DE LOI de charte de l'environnement est prêt depuis juin 2003 : il a été adopté par le conseil des ministres après une consultation nationale dont la synthèse a été réalisée par une commission présidée par Yves Coppens. Voulu par Jacques Chirac, il inscrit dans la Constitution française de nouveaux droits et devoirs du citoyen vis-à-vis de son environnement. Mais pour...

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