Accès au dossier médical - Des recommandations pour les professionnels de santé

Accès au dossier médical Des recommandations pour les professionnels de santé

21.03.2004
L'accès des patients aux informations les concernant est prévu par la loi sur les droits des malades. L'arrêté qui homologue les recommandations de bonnes pratiques de l'Anaes (Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé) est enfin paru. Il précise les conditions de l'accès au dossier et les devoirs des professionnels de santé en la matière.
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EN JUILLET DERNIER, le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) faisait part de son impatience : le texte homologuant les recommandations de bonnes pratiques pour l'accès aux informations de santé, prévue par la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades, était « bloqué » par le ministère. Le groupe de travail mis en place par l'Anaes, composé de professionnels de santé et de...

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