Ces dossiers qui attendent le gouvernement - L'année du dénouement pour la RCP ?

Ces dossiers qui attendent le gouvernementL'année du dénouement pour la RCP ?

12.01.2004

Le pire aura été évité une nouvelle fois : en ce début d'année, tout comme au 1er janvier 2003, aucun praticien, aucun établissement de santé ne se sera retrouvé sans couverture en responsabilité civile professionnelle (RCP). L'obligation d'assurance imposée par la loi Kouchner du 4 mars 2002 est respectée, la continuité des soins est donc préservée.
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