Prévention : le gouvernement décide de rembourser les certificats médicaux

Prévention : le gouvernement décide de rembourser les certificats médicaux

24.11.2003
Le PLFSS pour 2004 aborde sa dernière ligne droite, puisqu'il passera en commission mixte paritaire le 25 novembre et sera examiné en seconde lecture par les députés le 26. En adoptant le texte en première lecture, le Sénat a rétabli, à la demande du gouvernement, le remboursement des certificats médicaux s'inscrivant dans « une démarche de prévention ».
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En adoptant en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2004, les sénateurs ont modifié son article 32 sur le déremboursement de tous les actes et prestations sans justification médicale, notamment les certificats médicaux pour la pratique d'un sport ou l'autorisation de conduire au-delà d'un certain âge.

Sur proposition du groupe centriste,...

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