Le projet de financement de la Sécurité sociale devant les sénateurs lundi

Le projet de financement de la Sécurité sociale devant les sénateurs lundi

13.11.2003
Avant l'examen au Sénat du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2004 du 17 au 19 novembre, les parlementaires de la commission des Affaires sociales de la Haute Assemblée ont amendé le texte du gouvernement, pour clarifier notamment les financements entre la Sécu et l'Etat.
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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2004 ne devrait être modifié qu'à la marge par les sénateurs qui l'examineront en première lecture, du 17 au 19 novembre.

Ce texte, rappelle le sénateur UMP du Val-d'Oise, Alain Vasselle, rapporteur du PLFSS pour les équilibres généraux et l'assurance-maladie, ne vise qu'à « contenir le d...

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