Secteur II : oasis pour les uns, mirage pour les autres

Secteur II : oasis pour les uns, mirage pour les autres

12.11.2003
Dans sa bataille judiciaire contre les caisses d'assurance-maladie, l'Association pour l'ouverture du secteur II (APOS2) a été renforcée par quatre victoires locales. Mais ce mouvement en faveur de la réouverture du secteur à honoraires libres n'a pas l'approbation de plusieurs organisations de médecins. Enfin, l'enjeu du combat de l'APOS2 est relativisé par l'obtention de fait de la liberté des honoraires par les praticiens attachés au DE.

Depuis l'été, la porte d'accès au secteur II à honoraires libres s'est déjà ouverte quatre fois pour quelques médecins spécialistes libéraux déjà installés en secteur I (et donc soumis normalement aux tarifs opposables de la Sécu), grâce aux décisions prises par les tribunaux des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Nancy, Boulogne-sur-Mer, Chaumont et...

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