Ouverture du secteur II : la bataille juridique des médecins ne fait que commencer

Ouverture du secteur II : la bataille juridique des médecins ne fait que commencer

01.10.2003
Douze médecins spécialistes de secteur I, auxquels leur passage en secteur II à honoraires libres a été refusé, assignent aujourd'hui leur caisse primaire devant le TASS de Valence. Ces adhérents de l'Association pour l'ouverture du secteur II (APOS2) participent à un mouvement de procédures judiciaires qui tend à s'intensifier. Au-delà des victoires obtenues aux TASS de Nancy et de Boulogne-sur-Mer, l'APOS2 souhaite maintenant saisir le Conseil d'Etat.
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Cet après-midi, douze médecins spécialistes de secteur I assignent la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de la Drôme devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Valence.

Leur objectif, selon la Coordination des médecins spécialistes de Drôme/Ardèche qui les soutient : « Contraindre (la caisse) à les laisser exercer en secteur II...

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