Les décrets sur la permanence des soins - Un compromis qui satisfait les médecins, malgré des lacunes sur le financement

Les décrets sur la permanence des soins Un compromis qui satisfait les médecins, malgré des lacunes sur le financement

17.09.2003
Si l'un des décrets sur la permanence des soins, qui sont parus au « J.O. » du 16 septembre, fait toujours référence au devoir du médecin, l'autre précise que la participation des médecins repose sur le volontariat. Les syndicats semblent accepter le compromis tout en regrettant l'absence de référence à la rémunération.
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Ils étaient attendus depuis le printemps dernier : les deux décrets organisant la permanence des soins sont parus au « Journal officiel ». Le premier (décret N° 2003-881) modifie l'article 77 du code de déontologie médicale, le second (décret N° 2003-880) est « relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins et aux conditions de participation des mé...

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