Cessation d'activité sans successeur : que faire de votre personnel ?

Cessation d'activité sans successeur : que faire de votre personnel ?

16.09.2003
Le dispositif du Mica va bientôt prendre fin et devrait causer un surcroît de départs à la retraite (voir article page suivante). Mais que la cessation d'activité en soit le résultat ou qu'elle soit liée à une tout autre raison, au-delà des différentes démarches administratives à effectuer, le médecin employeur doit gérer l'incidence de l'arrêt de son activité sur les contrats de travail de ses salariés.
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Nombreuses sont les questions de nos lecteurs relatives aux démarches bien particulières à respecter avec le personnel du cabinet lors d'une cessation d'activité. Une cessation qui rime avec l'application d'une procédure de licenciement pour motif économique, puisque c'est le poste occupé qui est visé et non la personne. Dès lors, le médecin doit veiller à respecter scrupuleusement les étapes du...

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