Les associations, parties civiles pour les enfants maltraités

Les associations, parties civiles pour les enfants maltraités

14.09.2003

Le projet de loi pour l'enfance adopté en conseil des ministres le 10 septembre permettra aux associations de se porter parties civiles dans des affaires dont elles sont exclues aujourd'hui, « parce que l'accord des parents est nécessaire », hormis les cas où les proches sont eux-mêmes les agresseurs. Dans les infanticides, seul le conseil général peut intervenir, ce qui le rend juge et partie quand ses services...

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