Après la signature de l'accord entre la CSMF et les caisses d'assurance-maladie - Rien n'est réglé pour la RCP concernant 2004

Après la signature de l'accord entre la CSMF et les caisses d'assurance-maladie Rien n'est réglé pour la RCP concernant 2004

27.08.2003
Les syndicats de médecins libéraux menacent le ministère de la Santé de recourir aux dépassements d'honoraires et aux cessations d'activité si aucune solution n'est trouvée pour inciter les assureurs à réinvestir le marché de la RCP en 2004. La situation est loin d'être réglée, car le ministère ne semble pas prêt à accepter la proposition de la Fédération française des assurances qui voudrait faire passer une partie des gros risques sur la solidarité nationale. Les cliniques, inquiètes de la situation, réclament également des modifications réglementaires.

Le relevé de conclusions signé entre la CNAM et la CSMF prévoit une prise en charge sous conditions du surcoût, de 2002 à 2003, des primes de responsabilité professionnelle (RCP) égales ou supérieures à 1 000 euros pour les médecins spécialistes de secteur I. Le texte ne va donc concerner qu'une partie des spécialistes pour la seule année 2003. En outre, cette mesure est en...

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