Le droit à un environnement favorable à la santé

Le droit à un environnement favorable à la santé

26.06.2003
La charte de l'environnement, adoptée en conseil des ministres, fait entrer la protection de l'environnement dans la Constitution. Elle institue le « droit de vivre dans un environnement équilibré et favorable à sa santé » et le contesté principe de précaution.
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Le projet de loi constitutionnelle relative à la Charte de l'environnement a été approuvé en conseil des ministres, a annoncé le garde des Sceaux, Dominique Perben. Ce texte fera entrer la protection de l'environnement dans la Constitution française, après son adoption au Parlement et éventuellement un référendum populaire d'ici à la fin de l'année.

La charte consacre une s...

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