Le sang contaminé en cassation

Le sang contaminé en cassation

04.06.2003
C'est aujourd'hui que les magistrats de la Cour de cassation examinent, à la demande du ministre de la Justice, l'affaire du sang contaminé dans son volet non ministériel. Ils doivent dire si la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris a eu raison, en juillet 2002, de prononcer un non-lieu pour les 30 personnes mises en examen, dont 22 médecins et 5 conseillers ministériels.
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« Après un non-lieu dépourvu de motivation prononcé par la Cour d'appel de Paris le 4 juillet 2002, la Cour de cassation peut encore décider (le 5 juin) que l'affaire du sang contaminé ne sera jamais jugée », écrivent dans une lettre au garde des Sceaux les représentants de familles victimes de drames sanitaires.

C'est pourtant Dominique Perben, « en liaison...

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