par le Pr Olivier Jardé, député UDF - Droit des malades, responsabilité médicale : une affaire de confiance

par le Pr Olivier Jardé, député UDF Droit des malades, responsabilité médicale : une affaire de confiance

15.05.2003
Chirurgien orthopédique et professeur des universités, Olivier Jardé est actuellement député UDF de la Somme. Il va déposer la semaine prochaine une proposition de loi visant à modifier la loi sur les droits des malades dans la partie consacrée à la réparation des dommages causés par l'aléa médical. Il faut éviter, dit-il, la présomption de responsabilité du personnel médical et, pour décrire le risque sanitaire, substituer des notions médicales à des notions pénales.
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Le 4 mars 2002, la loi sur les droits des malades a profondément modifié la responsabilité médicale dans notre pays. Ce fut une avancée sociale indéniable, qui énonça des principes aussi importants que le respect du malade et de sa famille, et la possibilité d'indemnisation des défaillances des actes médicaux.

Il est temps de faire le bilan de cette loi. Si les principes...

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