La FMC, une « obligation »... non sanctionnante

La FMC, une « obligation »... non sanctionnante

21.04.2003
Le projet de loi de santé publique évoque la formation médicale continue. Sans aller jusqu'à bannir de son vocabulaire le caractère obligatoire de la FMC, le législateur confirme que celle-ci fera l'objet d'incitations et non de sanctions (en cas de non-respect des nouvelle règles). Il laisse aux décrets d'application le soin d'arrêter la composition des conseils nationaux et régionaux.

On le croyait abandonné. Il ne l'est pas ou semble ne pas l'être. D'après le projet de loi de santé publique du gouvernement, la FMC (formation médicale continue) resterait et demeurerait obligatoire, du moins dans le texte. C'est le principe de « sanctions disciplinaires en cas de méconnaissance de cette obligation » qui est, elle, supprimée au profit de mesures incitatives.

C'est dans...

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