Loi Besson : dispositif assoupli

Loi Besson : dispositif assoupli

15.04.2003
Afin de détendre le marché locatif, d'encourager le plus grand nombre de Français à investir dans le logement locatif, et de relancer la construction en Ile-de-France et dans d'autres zones très tendues, le dispositif Besson a été assoupli. Les innovations majeures portent sur l'augmentation des plafonds de loyers, alliée à une simplification du zonage en trois zones et la suppression des plafonds de ressources des locataires.

« Redonner de l'air au logement locatif ». C'est sous cette maxime que Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, a annoncé les toutes dernières mesures en matière d'investissement locatif privé.

Les raisons de ces mesures ? « Le dispositif fiscal actuel n'est pas adapté, ne l'a jamais été à la production de logements dans les grandes agglomérations, c'est-...

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