Accidents médicaux : le système se met en place

Accidents médicaux : le système se met en place

08.04.2003
Le système prévu par les lois du 4 mars et du 30 décembre 2002 pour l'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales se met en place. Plusieurs décrets et arrêtés parus au « Journal officiel » en précisent les modalités. Le taux d'incapacité permanente pour bénéficier de la réparation au titre de la solidarité nationale est fixé à 24 %.
Les organismes d'indemnisation

Un décret du 19 février 2003 (« Journal officiel » du 21) détaille le fonctionnement de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), installé en octobre dernier par Jean-François Mattei et présidé par le Pr Claude Huriet. Il est doté d'un conseil d'administration de...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté : 1 an au journal Le Quotidien du Médecin
  • un accès illimité à l’actualité en continu sur le site ;
  • le journal en version numérique ;
  • les newsletters et les alertes personnalisées ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • lignes d’annonces gratuites (selon abonnement)

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Climat et santé : le CNOM appelle les médecins à sensibiliser leurs patients

pollution

« Les médecins sont les premiers à prendre en charge les conséquences du changement climatique sur la santé de leurs patients. Ils doivent p... 4

Activité libérale à l'AP-HP : 350 praticiens hospitaliers ont perçu 38,6 millions d'euros en 2016

aphp activite

Les praticiens hospitaliers qui ont exercé une activité libérale à l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) en 2016 se sont... 5

Les libéraux de l'UNPS cherchent des alternatives au tiers payant généralisé

tiers payant

Discuter avec le gouvernement d'une alternative au tiers payant généralisé ? L'Union nationale des professionnels de santé (UNPS) n'est pas... 4

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter