Pourvoi de Michel Gillibert contre son renvoi devant la CJR

Pourvoi de Michel Gillibert contre son renvoi devant la CJR

30.03.2003

Michel Gillibert, ancien secrétaire d'Etat chargé des Handicapés (1988-1993), a formé un pourvoi en cassation contre son renvoi devant la Cour de justice de la République (CJR), qui sera examiné le 23 mai. Selon l'arrêt de renvoi rendu le 23 janvier (« le Quotidien » du 29) par la commission d'instruction de la CJR, Michel Gillibert doit comparaître sous le motif d'escroquerie, pour des faits qui...

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