Hormone de croissance contaminée : un jugement qui va faire date

Hormone de croissance contaminée : un jugement qui va faire date

30.03.2003
La justice va rendre un arrêt d'appel dans le cadre du scandale de l'hormone de croissance contaminée, qui devrait faire date en matière de responsabilité civile. Les produits issus du corps humain et les médicaments ayant entraîné un accident de santé du fait de leur caractère « défectueux » sont concernés.

Mardi 1er avril, l'Institut Pasteur jouera son va-tout devant la Cour d'appel de Montpellier (Hérault). En première instance, il a été reconnu civilement responsable, avec l'association France-Hypophyse, du décès de Pascale Fachin le 30 juin 2001, morte de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ) à l'âge de 30 ans à la suite d'un traitement en 1985 à base d'hormones de croissance contaminées. ...

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