Médicaments : le Conseil d'Etat pourrait remettre en cause la politique de réévaluation

Médicaments : le Conseil d'Etat pourrait remettre en cause la politique de réévaluation

12.03.2003
Le gouvernement attend avec quelque inquiétude un arrêt du Conseil d'Etat qui pourrait annuler l'arrêté abaissant de 65 à 35 % le taux de remboursement de certains médicaments. Mais surtout, ce jugement remettrait en cause l'ensemble de la politique de réévaluation des médicaments telle qu'elle a été menée par la Commission de la transparence.

La nouvelle pourrait faire grand bruit dans le landerneau pharmaceutique : le Conseil d'Etat pourrait annuler, d'ici à trois semaines environ, l'arrêté paru au « Journal officiel » du 14 septembre 2001 qui abaisse de 65 % à 35 % la prise en charge d'un certain nombre de vasodilatateurs et de veinotoniques. Mais surtout, si les magistrats suivent les conclusions de la commissaire du gouvernement (qui,...

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