Télétransmission : quelles données pour les assurances complémentaires ?

Télétransmission : quelles données pour les assurances complémentaires ?

03.03.2003
Les caisses d'assurances complémentaires recevront dans un avenir prochain des demandes de remboursement électroniques envoyées depuis le poste du professionnel de santé. Dans ce nouveau contexte SESAM-Vitale, comment répondre à leur demande de données plus précises sur les prestations fournies à leurs adhérents ? Un rapport a été confié à ce sujet à Christian Babuziaux, conseiller maître à la Cour des Comptes, qui doit définir le cadre économique, juridique et technique de cet accès aux données.

A partir de la nouvelle version (dite 1.40) du cahier des charges SESAM-Vitale, dont la sortie est prévue en juin pour une entrée en service en 2004, la télétransmission effectuée depuis le poste des professionnels de santé se divisera en une feuille de soins électronique (FSE) vers les régimes obligatoires et une demande de remboursement électronique (DRE) vers les régimes complémentaires.

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