Permanence des soins : le décret d'application entérine le volontariat

Permanence des soins : le décret d'application entérine le volontariat

03.03.2003
Selon un document de travail que « le Quotidien » a pu se procurer, le décret d'application de la loi de financement de la Sécurité sociale 2003 sur la permanence des soins insistera sur le volontariat, qui doit être à la base de l'organisation des gardes.


La dernière réunion des membres de la commission sur l'organisation de la permanence des soins aura été l'occasion, selon Charles Descours, son président, d'avancer beaucoup sur la rédaction du décret d'application de la loi de financement de la Sécurité sociale 2003, qui doit fixer « les conditions et les modalités d'organisation » de la permanence des soins (« le...

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