Le code des marchés publics assoupli pour les hôpitaux

Le code des marchés publics assoupli pour les hôpitaux

24.11.2002

Paru au « Journal officiel » du 21 novembre et daté du 19, un décret adapte certaines dispositions du code des marchés publics aux conditions particulières de la gestion des hôpitaux publics. Un assouplissement des procédures et un raccourcissement des délais réclamés de longue date par les directeurs d'hôpital. L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), « second...

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