Le projet de loi sur le risque médical sera examiné par le Sénat le 12 novembre

Le projet de loi sur le risque médical sera examiné par le Sénat le 12 novembre

22.10.2002
Le vote du projet de loi destiné à faciliter le retour des assureurs sur le marché médical français devrait avoir lieu avant la fin de l'année. Malgré cela, la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) voit mal comment tous les contrats pourront être renouvelés à temps et, par précaution, envisage la création d'un pool d'assureurs transitoire. Une perspective qui ne satisfait qu'à moitié la FHP, qui préférerait que les assureurs lancent une campagne d'adhésion dès que possible.

Lors de la table ronde organisée au ministère de la Santé le 7 octobre, Jean-François Mattei a promis qu'une solution serait rapidement trouvée à la crise qui oppose professionnels, établissements de santé et assureurs. Le ministre s'était alors engagé à soumettre aux acteurs de la santé un projet de loi qui modifierait la loi Kouchner sur les droits des malades sous une dizaine de jours.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté : 1 an au journal Le Quotidien du Médecin
  • un accès illimité à l’actualité en continu sur le site ;
  • le journal en version numérique ;
  • les newsletters et les alertes personnalisées ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • lignes d’annonces gratuites (selon abonnement)

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

À La Baule, l'exécutif s'emploie à rassurer les managers d'hôpital « saturés » par les GHT

Cécile Courrèges

Six heures de train pour quinze minutes de discours. En faisant dans la même journée un aller-retour Paris/La Baule (Loire-Atlantique) pour... Commenter

Les ophtalmos veulent former au moins 200 internes par an pour réduire les délais de rendez-vous

ophtalmologistes

Le Syndicat national des ophtalmologistes de France (SNOF) a annoncé ce vendredi vouloir poursuivre le travail engagé pour réduire les... Commenter

Solidays, Marche des fiertés... Paris se mobilise contre le SIDA

Solidays

Ce week-end se tiendra la 19e édition du festival Solidays à l'Hippodrome de Longchamp, à Paris. En plus des 80 concerts proposés, le... Commenter

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter