Accord-cadre interprofessionnel : des négociations en deux temps

Accord-cadre interprofessionnel : des négociations en deux temps

24.09.2002
Le chantier de l'accord-cadre interprofessionnel (ACIP) de l'assurance-maladie est maintenant bien avancé. Néanmoins, devant l'ampleur de leur tâche, les caisses d'assurance-maladie et le Centre national des professions de santé (CNPS) ont décidé de reporter à 2003 la négociation de certains chapitres de ce socle interprofessionnel.
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Les trois régimes d'assurance-maladie et le Centre national des professions de santé (CNPS, composé de 23 syndicats professionnels) ont fini de recenser leurs desiderata respectifs sur chacun des thèmes traités par l'accord-cadre interprofessionnel ou ACIP (« le Quotidien » du 11 septembre).

Ce « premier étage » du nouvel édifice conventionnel pr...

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