Première cession d'un logement et plus-value immobilière

Première cession d'un logement et plus-value immobilière

17.09.2002

Fisc en bref

Toute plus-value réalisée lors de la cession d'une résidence principale est exonérée d'imposition, il en est de même pour la première cession de tout logement lorsque le cédant n'est pas propriétaire de sa résidence principale. Mais il faut que ce soit effectivement la première cession d'un bien immobilier. Or, les juges de la cour de Nantes ont estimé que la...

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