Le contrôle d'alcoolémie autorisé au travail

Le contrôle d'alcoolémie autorisé au travail

09.09.2002

La chambre sociale de la Cour de cassation a décidé le 22 mai que l'ébriété d'un salarié sur son lieu de travail pouvait justifier une sanction disciplinaire, car ce comportement est susceptible de constituer une faute grave.

L'arrêt impose, d'une part, que le contrôle d'alcoolémie soit autorisé par le règlement intérieur, d'autre part, que ses modalités permettent la...

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