Assurance vie : un régime assoupli

Assurance vie : un régime assoupli

03.09.2002
Les Français ont constitué aujourd'hui à travers l'assurance vie une cagnotte de plus de 690 milliards d'euros. Ils seront donc certainement fort heureux d'apprendre que Bercy revient sur ses positions les plus intransigeantes en matière de fiscalité applicable à ce placement. Et comme les bonnes nouvelles n'arrivent jamais seules, les assureurs et les notaires viennent enfin de signer un accord sur le devenir des contrats d'assurance vie lors d'une succession.

Depuis quelques années, aucune loi de Finances n'a oublié d'ajouter une nouvelle contrainte au régime fiscal des contrats d'assurance vie. C'est pourquoi les dernières instructions publiées par Bercy ont été considérées par les professionnels comme un souffle d'air pur bienvenu, d'autant que, dans le même temps, les assureurs et les notaires arrivaient enfin à trouver un terrain d'entente.

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