Hormone de croissance contaminée : Pasteur et France-Hypophyse, civilement responsables

Hormone de croissance contaminée : Pasteur et France-Hypophyse, civilement responsables

10.07.2002
Le premier procès de l'hormone de croissance contaminée, dix ans après la révélation de cet autre scandale sanitaire, vient d'épingler civilement l'Institut Pasteur et l'association France-Hypophyse. Les condamnés, qui étaient tenus d'une obligation de sécurité de résultat, font appel.

La responsabilité civile de l'Institut Pasteur et de France-Hypophyse dans la contamination d'une personne morte de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ), après avoir été traitée avec l'hormone de croissance extractive en 1985, a été reconnue par le tribunal de grande instance de Montpellier, le 9 juillet. L'un était assigné en justice en tant que « producteur » et l'autre, collecteur de ...

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