Risques professionnels et responsabilité médicale : les assureurs face aux nouvelles règles

Risques professionnels et responsabilité médicale : les assureurs face aux nouvelles règles

30.06.2002
Si les assureurs ont résisté aux multiples « chocs » de 2001, ils redoutent les incertitudes de 2002, en particulier après la décision de la Cour de cassation d'imposer aux entreprises une obligation de sécurité de résultat ; l'indemnisation des victimes de l'amiante coûtera cher. Dans le domaine de la responsabilité médicale, ils s'apprêtent à faire face aux conséquences de la nouvelle loi sur les droits des malades.

Attentats du 11 septembre, explosion de l'usine AZF de Toulouse, inondations en Bretagne et dans la Somme, chute des marchés financiers : pour les assureurs, « 2001 a été l'année de tous les chocs », selon Denis Kessler, président de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA). Et 2002 est celle de « toutes les incertitudes :nous sommes dans une totale...

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