Détention d'armes : la DGS facilite l'accès des fichiers de la DDASS à la police

Détention d'armes : la DGS facilite l'accès des fichiers de la DDASS à la police

19.06.2002
Les services de police pouvaient déjà accéder « de façon ponctuelle et motivée » aux fichiers des personnes hospitalisées sans leur consentement. Une circulaire de la direction générale de la Santé (DGS) permet désormais de croiser ce fichier avec celui des détenteurs d'armes dans le cadre d'une vérification qui pourra être systématique. En attendant que soit enfin révisée la loi sur le port et la détention des armes dites de « tir sportif ».

Affaire Durn, suite. Après la tuerie qui avait coûté la vie à huit conseillers municipaux de Nanterre (Hauts-de-Seine), le 27 mars, la question de la communication des informations détenues par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) avait donné lieu à polémique.

Plusieurs journaux en particulier s'étaient fait l'écho d'une demande d'acc...

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