Un nouveau régime d'assurance pour vos patients exploitants agricoles

Un nouveau régime d'assurance pour vos patients exploitants agricoles

18.06.2002
L'assurance contre les accidents du travail, de la vie privée et les maladies professionnelles des exploitants agricoles (AAEXA) a été modifiée par la loi du 30 novembre 2001. Depuis le 1er avril 2002, un régime de Sécurité sociale s'est substitué au dispositif d'assurance obligatoire antérieur. Comment vos patients exploitants agricoles sont-ils dorénavant assurés ?

L'AAEXA était jusque à présent régie par la loi du 22 décembre 1966 qui prévoyait une assurance obligatoire avec libre choix de l'assureur. Les prestations étaient définies par la loi mais les cotisations étaient librement déterminées par les contrats.

Une loi du 25 octobre 1972 avait complété ce dispositif en créant une assurance complé...

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