Refus d'adoption pour une homosexuelle

Refus d'adoption pour une homosexuelle

06.06.2002

Le Conseil d'Etat a confirmé, le 5 juin, le refus opposé à une institutrice homosexuelle du Jura d'être autorisée à adopter un enfant. La plus haute juridiction administrative française a estimé que, dans sa décision du 21 décembre 2001, la cour d'appel de Nancy « n'a pas ignoré les éléments favorables à l'intéressée », « n'a pas...

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