Les derniers textes du précédent gouvernement

Les derniers textes du précédent gouvernement

12.05.2002
Avant de quitter les affaires, le gouvernement Jospin a fait paraître au « Journal officiel » de nombreux décrets et arrêtés. Parmi ceux-ci, des textes en application de la loi sur les droits des malades et la qualité du système de santé ou de celle sur l'IVG et des mesures pour les soins palliatifs à domicile.
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    Les derniers textes du précédent gouvernement


• Droits des malades : nominations

Des décrets en date du 3 mai (« Journal officiel » du 4) nomment les présidents et directeurs d'un certain nombre d'instances prévues par la loi sur les droits des malades. C'est ainsi que le Pr Philippe San Marco est nommé président du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ; le...

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