Maltraitances : renforcement des signalements

Maltraitances : renforcement des signalements

06.05.2002

Une circulaire du 2 mai du ministère délégué à l'Enfance organise le « renforcement des procédures de traitement des signalements de maltraitance et d'abus sexuels envers les enfants et les adultes vulnérables accueillis dans des centres sociaux et médico-sociaux ».

Les responsables de ces établissements doivent signaler au préfet « immé...

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