Trois décrets pour les droits des malades et la prévention

Trois décrets pour les droits des malades et la prévention

02.05.2002
Longtemps revendiqué, l'accès direct du patient à son dossier médical peut entrer dans les faits avec la parution du décret au « Journal officiel » du 30 avril. Deux autres décrets sont publiés, relatifs à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux et à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé.

L'un des points principaux de la loi, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé adoptée en mars dernier, est l'accès au dossier médical. Un décret du 29 avril publié dans le « Journal officiel » du 30 - décret dont « le Quotidien » du 13 mars avait donné les grandes lignes - précise les modalités de ...

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