Trois décrets pour les droits des malades et la prévention

Trois décrets pour les droits des malades et la prévention

02.05.2002
Longtemps revendiqué, l'accès direct du patient à son dossier médical peut entrer dans les faits avec la parution du décret au « Journal officiel » du 30 avril. Deux autres décrets sont publiés, relatifs à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux et à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé.

L'un des points principaux de la loi, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé adoptée en mars dernier, est l'accès au dossier médical. Un décret du 29 avril publié dans le « Journal officiel » du 30 - décret dont « le Quotidien » du 13 mars avait donné les grandes lignes - précise les modalités de ...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté : 1 an au journal Le Quotidien du Médecin
  • un accès illimité à l’actualité en continu sur le site ;
  • le journal en version numérique ;
  • les newsletters et les alertes personnalisées ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • lignes d’annonces gratuites (selon abonnement)

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Agnès Buzyn : « Si j'ai besoin d'un secrétaire d'État, j'en ferai part au Président »

buzyn

« Non ». C'est ce qu'a répondu sans fard la ministre de la Santé à la journaliste de LCI, qui lui demandait ce vendredi matin si elle avait... Commenter

Dr Patrick Gasser (UMESPE) : « La revalorisation d'un ou deux euros, c'est obsolète »

Abonné
Gasser

La branche spécialiste de la CSMF (UMESPE) organise samedi les premiers États généraux de la médecine spécialisée à Paris. Centres... 1

Des avatars virtuels aident les schizophrènes à lutter contre leurs voix

schizophrènes

Comment aider les 25 % de patients schizophrènes qui continuent d'entendre des voix menaçantes malgré leur traitement pharmacologique ?... Commenter

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter