Accord-cadre conventionnel : des négociations à plusieurs niveaux

Accord-cadre conventionnel : des négociations à plusieurs niveaux

18.04.2002
La définition de l'accord-cadre interprofessionnel, premier étage du nouveau système conventionnel, progresse pas à pas. Après une première réunion du comité de pilotage, caisses et professionnels de santé libéraux travaillent en binôme pour cadrer les thèmes du socle organisés autour de trois axes : qualité et coordination des soins ; partenariat ; environnement conventionnel.

Après le lancement officiel du chantier de la rénovation des relations conventionnelles entre les professions de santé libérales et l'assurance-maladie (« le Quotidien » du 15 avril), le comité de pilotage créé à cette occasion, où siègent les plus hauts responsables des trois caisses nationales (CNAM, CANAM et MSA) et le bureau du Centre national des professions de santé (CNPS...

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