Médecin référent : la CPAM de Lyon perd en cassation

Médecin référent : la CPAM de Lyon perd en cassation

10.04.2002

C'est l'épilogue d'une longue affaire, qui concerne la publicité litigieuse faite en septembre et octobre 1999 par la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de Lyon auprès de ses assurés pour promouvoir le système du médecin référent.

La Cour de cassation vient en effet de rejeter le pourvoi que la caisse primaire avait formé en mars 2000, après l'arrêt rendu par la cour d'appel...

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