Nouveau décret sur la radioprotection des personnes

Nouveau décret sur la radioprotection des personnes

04.04.2002
Le conseil des ministres a adopté un décret qui transpose la circulaire européenne de 1996 sur la radioprotection des personnes. Les rayonnements utilisés à des fins médicales feront quant à elle l'objet d'un texte ultérieur.

Grâce au nouveau décret présenté par Bernard Kouchner en conseil des ministres, toute addition de radionucléides artificiels et naturels devient prohibée dans la totalité des biens de consommation. Précédemment, cette interdiction ne s'appliquait qu'aux produits de cosmétique,de puériculture et de parure. Des possibilités de dérogation restent ouvertes, mais elles devront faire l'objet d'un...

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