PEA clos avant cinq ans : la fiscalité applicable

PEA clos avant cinq ans : la fiscalité applicable

02.04.2002
D'un point de vue purement fiscal, un PEA (plan d'épargne en actions) doit être conservé au moins cinq ans. En effet, c'est la durée nécessaire pour que les avantages fiscaux dont il bénéficie soient définitivement acquis. Mais des problèmes financiers peuvent obliger le détenteur d'un PEA à le clôturer avant cette échéance. Quelle est alors la fiscalité applicable aux plus-values produites par cette liquidation anticipée ?

Les plus-values constatées lors de la clôture d'un PEA de plus de cinq ans sont totalement exonérées d'impôt. Il peut en être de même pour un PEA clos avant ce terme : cela dépend du montant global des cessions effectuées durant l'année de la clôture. Mais, même si ces plus-values sont taxables, elles peuvent éventuellement être réduites par des moins-values constatées...

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