La déclaration des revenus fonciers

La déclaration des revenus fonciers

12.03.2002
La loi de finances pour 2002 a modifié le régime déclaratif des revenus fonciers. Mais comme les pouvoirs publics ont décidé que ce changement s'opérait avec effet rétroactif au 1er janvier 2001, la déclaration de vos revenus fonciers 2001 est concernée. Quels sont les changements dont vous devez tenir compte ?

Jusqu'à l'année dernière, le régime du microfoncier était un régime optionnel réservé aux propriétaires-bailleurs percevant un revenu locatif brut inférieur à 9 200 euros. La loi de finances a relevé ce plafond à 15 000 euros ; mais surtout le régime du microfoncier devient le régime commun pour tous les contribuables percevant moins de 15 000...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté : 1 an au journal Le Quotidien du Médecin
  • un accès illimité à l’actualité en continu sur le site ;
  • le journal en version numérique ;
  • les newsletters et les alertes personnalisées ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • lignes d’annonces gratuites (selon abonnement)

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Agnès Buzyn attaque ses rendez-vous avec les médecins… en commençant par les signataires de la convention

buzyn

Faut-il y voir un premier signe politique ? La nouvelle ministre de la Santé entame ce mardi une série d'entretiens bilatéraux avec les... Commenter

Tatouages : une consultation pour prendre en charge les complications ouvre à l’AP-HP

tatouage

Une consultation consacrée à la prise en charge des complications associées aux tatouages a ouvert à l’hôpital Bichat-Claude Bernard... Commenter

Mutuelles, réseaux de soins : le Dr Accoyer accuse Richard Ferrand de conflit d'intérêts et essuie les critiques d'En Marche !

Benjamin Griveaux, porte-parole d'En marche ! et candidat aux législatives, a dénoncé dimanche « des mensonges » après les accusations de... 1

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter