Droits des malades : comment le patient accédera à son dossier

Droits des malades : comment le patient accédera à son dossier

12.03.2002
Grâce à la loi sur les droits des malades du 4 mars 2002*, les patients auront très bientôt accès à leur dossier médical et pourront être indemnisés plus rapidement en cas d'aléa thérapeutique. Les décrets d'application que s'est procurés « le Quotidien » précisent les conditions d'accès au dossier et les compositions des organismes chargés de l'indemnisation. Mais tout est loin d'être réglé.

« Toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé détenues par des professionnels et établissements de santé, qui sont formalisées et ont contribué à l'élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement ou d'une action de prévention, ou ont fait l'objet d'échanges écrits entre professionnels de santé, notamment des résultats d'examen,...

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