En bref: - Prescription d'un an pour vos notes de téléphone

En bref:Prescription d'un an pour vos notes de téléphone

26.02.2002

L'action des opérateurs de télécommunications contre un client pour recouvrer les sommes dues en paiement de leurs prestations est désormais prescrite au bout d'un an à compter de leur exigibilité au lieu de cinq ou dix ans auparavant. Cette disposition concerne aussi bien les factures concernant votre téléphone fixe que celles relatives à votre mobile ou à un abonnement d'accès à Internet.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté : 1 an au journal Le Quotidien du Médecin
  • un accès illimité à l’actualité en continu sur le site ;
  • le journal en version numérique ;
  • les newsletters et les alertes personnalisées ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • lignes d’annonces gratuites (selon abonnement)

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Les Généralistes CSMF planchent sur la démographie et contestent le « zonage » des ARS

Réunis en comité directeur, les Généralistes CSMF (ex-UNOF) ont décidé d'entamer un travail de fond sur leur projet politique, ciblé sur la... 1

Prendre en charge le burn-out : la HAS donne ses recommandations

burn out

En réponse à une saisine du ministère de la Santé au printemps 2016, la Haute Autorité de santé (HAS) rend publiques ses recommandations... 7

Le nouveau syndicat pour les infirmiers de bloc va consulter sur les conditions de travail

ibode

Depuis le 9 mai, les quelque 7 000 infirmiers diplômés d'État de bloc opératoire (IBODE) sont officiellement représentés par le Syndicat... Commenter

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter