Jurisprudence Perruche : le diagnostic prénatal est « sauvé »

Jurisprudence Perruche : le diagnostic prénatal est « sauvé »

10.02.2002
Députés et sénateurs se sont entendus pour porter un coup fatal à la jurisprudence Perruche. Les spécialistes de la médecine foetale, qui exerçaient sous la forme d'un service minimum depuis le 1er janvier, sont appelés par leurs représentants à « retravailler normalement ».

La Commission mixte paritaire (CMP), composée de 14 membres, est parvenue à un accord, le 7 février, sur la mise en place d'un dispositif anti-Perruche, examiné dans la cadre du projet de loi sur les droits des malades. Par 8 voix contre 6, un parlementaire de gauche ayant joint son vote à ceux de la droite, elle a écarté toute dérive relative à l'eugénisme et à la responsabilit...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté : 1 an au journal Le Quotidien du Médecin
  • un accès illimité à l’actualité en continu sur le site ;
  • le journal en version numérique ;
  • les newsletters et les alertes personnalisées ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • lignes d’annonces gratuites (selon abonnement)

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Lévothyrox : des avocats toulousains lancent une action collective contre Merck

levothyrox

Défaut d’information et préjudice d’angoisse. Voilà les deux chefs d’accusation que trois avocats toulousains comptent plaider devant le... 4

La Cour des comptes tire à boulets rouges sur l'organisation des spécialistes libéraux

cour comptes

Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, dévoilé ce mercredi matin, la Cour des comptes cible particulièrement les dépenses... 67

Grandeurs et servitudes d'un métier en périlUn livre plaidoyer pour sauver le médecin généraliste

Abonné
livre

Le Pr Patrice Queneau, académicien, et le Dr Claude de Bourguignon, médecin de famille pendant 40 ans, suggèrent de revoir radicalement la... Commenter

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter