35 heures au cabinet : vos droits et devoirs jusqu'à 2004

35 heures au cabinet : vos droits et devoirs jusqu'à 2004

15.01.2002
Aucun accord de branche relatif à l'ARTT (aménagement et réduction du temps de travail) n'a encore été conclu pour les cabinets médicaux. Les médecins employeurs peuvent donc légalement reporter le passage aux 35 heures au 1er janvier 2004. Leur personnel continuera à effectuer 39 heures par semaine ; mais les heures effectuées au-delà de la 35e heure seront comptabilisées en heures supplémentaires. A en croire vos appels, quelques explications supplémentaires s'imposent.

En raison de l'absence de dispositions conventionnelles spécifiques, les médecins libéraux employant moins de 20 salariés ont eu le choix, le 1er janvier, entre deux attitudes : reporter la mise en œuvre de la réduction du temps de travail jusqu'à la signature d'un accord officiel, ou se conformer, dès le 1er janvier, à l'échéance légale avec les risques de devoir revoir ulté...

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