Brevets sur le vivant : des propositions pour renégocier avec l'Europe

Brevets sur le vivant : des propositions pour renégocier avec l'Europe

13.01.2002
La France, à l'instar de sept autres pays de l'Union européenne, n'a toujours pas transposé la directive sur la brevetabilité du vivant. Motif : le refus d'autoriser les brevets sur les séquences d'ADN. Dans son rapport rendu public le 10 janvier, le député socialiste Alain Claeys propose une nouvelle négociation européenne, ou, mieux encore, internationale.

Répondant à une demande conjointe du président de la République et du gouvernement, Alain Claeys a tenté d'éclaircir la position ambiguë de la France concernant la brevetabilité du vivant au vu du contexte mondial actuel. Rendu à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, son rapport, bien que clair, n'aura qu'une portée relative. En effet, le calendrier du Parlement n'a...

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