Réforme des études, pratiques médicales, médecine du travail - Modernisation sociale : l'autre projet de loi qui réforme la santé

Réforme des études, pratiques médicales, médecine du travail Modernisation sociale : l'autre projet de loi qui réforme la santé

04.12.2001
Les députés examinent à partir d'aujourd'hui le projet de loi de modernisation sociale en troisième lecture, avant de procéder à son vote définitif mardi 11 décembre. Souvent éclipsé par le projet de loi sur les droits des malades et la qualité du système de santé, ce texte comporte plusieurs dispositions concernant la pratique libérale, les hôpitaux, la médecine du travail et les études.

Le projet de loi de modernisation sociale, dont le titre I contient toute une série de mesures dans le domaine de la santé, repasse ces jours-ci à l'Assemblée nationale, presque un an après sa première lecture par les députés. Le texte a en fait été déjà examiné deux fois par l'Assemblée et le Sénat. Les députés et les sénateurs n'ont pas ré...

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